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UNSA Éducation Bourgogne Franche-Comté

 Article publié le mercredi 7 octobre 2020

CTA du 6 octobre 2020

 

Un Comité technique académique s’est tenu ce mardi 6 octobre.
L’ordre du jour était le bilan social 2018/19 de l’académie et un point concernant la rentrée.

Retrouvez la déclaration liminaire UNSA Education à la fin de cet article


Si le CTA a lieu si tôt c’est parce que le CTA bilan social n’a pas pu avoir lieu en fin d’année scolaire.
Le point de rentrée est uniquement lié à la situation sanitaire : c’est un temps d’échange afin de faire un point sur le fonctionnement des établissements à cette rentrée.
Il y aura un CTA fin novembre qui traitera notamment du bilan de rentrée.

La Rectrice s’est exprimée à propos de la rentrée
Dans sa présentation, Madame la Rectrice a jugé cette rentrée « exceptionnelle ». « Nécessaire » et organisée « du mieux possible », malgré le contexte « inouï ». Cette reprise a permis de limiter au maximum les effets du confinement pour éviter que notre pays soit concerné par ce que notre ministre désigne comme une « catastrophe éducative mondiale ».
Pour terminer, elle estime enfin que l’on peut être « fier du service public », « fier de l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale ».
Ce bilan positif est toutefois accompagné d’un constat réaliste sur un retour ou les inégalités se sont creusées, des difficultés plus ou moins prononcées à maintenir l’attention ou pour « reprendre le rythme ».

Les dispositifs mis en place à la rentrée
Notre administration nous explique cependant que des dispositifs sont présents pour aider les élèves dans les établissements. (une « aide à la reprise »).
L’AP (aide personnalisée) et « devoirs faits » sont mentionnés comme des exemples de réussite. Le bilan du rectorat concernant la redistribution des HSE est également positif : les problèmes d’organisation et de mise en place ne seraient présents qu’en marge pour notre administration.
Le développement de la « co-intervention » et de la « différenciation » sont les deux outils prioritaires permettant d’aider les élèves en difficulté ou ayant décroché.

Le port du masque, les conditions de travail et les protocoles
La Rectrice reconnaît la fatigue des enseignants liée au masque porté toute la journée. La rectrice a assisté à des cours de langue et a constaté la difficulté supplémentaire dans cette matière. Elle reconnaît que l’on fait comme on peut.
Le protocole sanitaire est évolutif, en fonction des connaissances scientifiques du virus mais il ne peut être autrement. Il y a une dimension politique. Il faut prendre des décisions en fonction d’autres données : psychologiques (dégâts conséquents du confinement sur la population).
Il est nécessaire d’avoir une vie un peu plus « normale » que celle vécue pendant le confinement.
Il était important de refaire fonctionner les établissements.
Le ministre n’a pas la main sur le protocole. Ce sont les discussions interministérielles qui valident les arbitrages. Les échanges sont longs ce qui expliquent la précipitation du ministère à les faire connaître rapidement une fois les décisions validées.

La covid dans l’académie
Les cas confirmés positifs sont signalés, comptabilisés chaque jour.
Il n’y a pas de foyer (cluster) défini en milieu scolaire. Toutes les situations font l’objet d’un contact tracing . Le double port du masque (élèves/ personnels) en établissements du second degré limite la contamination.
Les situations contact à risques sont identifiées. Il n’y a pas de contestation vive sur le port de masques de la part des parents d’élèves. (Quelques courriers de parents…).

Quelques éléments statistiques sur la circulation de la Covid 19 dans notre académie
- Sur les 7 derniers jours : 113 cas d’élèves confirmés.
- 414 depuis la rentrée / 130 407 élèves soit 0.3 %

- Sur les 7 derniers jours : 23 cas de personnels confirmés.
- 93 depuis la rentrée / 26 793 personnels

Il n’y a pas d’établissement fermé dans l’académie.
12 classes sont à ce jour fermées dans l’académie / 11 506 classes.

La prime covid
Nous avons également redemandé des précisions sur la prime « covid » et son attribution.
Le décret du 14 mai 2020 en fixe les conditions d’attribution :
- les personnels ayant accueilli les enfants de personnels indispensables
- les personnels réquisitionnés pour les soins aux malades
- les personnels ayant davantage travaillé. Cette augmentation doit être « quantifiable et objectivable » par l’autorité hiérarchique.

70% des personnels de notre académie ayant obtenu cette prime sont concernés par la première de ces conditions.

Le bilan social de l’académie pour l’année 2018/19
Le bilan social devrait être prochainement publié par l’administration (vous pouvez, au titre de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, en demander communication auprès du rectorat, mais il ne nous est pas possible, en notre qualité de syndicat, de le mettre à disposition).
Une présentation des différents chapitres nous a été faite. Nous pouvions intervenir afin de demander des précisions.
Les emplois
23500 emplois ; 91 % public, 9 % privé
1,6 % d’emplois de plus qui s’explique par la hausse de l’emploi des AESH.

Les effectifs
26932 agents. Les effectifs des enseignants sont stables. Ceux des Les personnels ATSS sont stables également.
Il y a une augmentation des personnels AESH et AED.
3/4 des effectifs sont des enseignants.

La démographie par groupe de personnels
Notre fédération a fait une remarque :
On constate que les femmes dans les postes à responsabilités notamment chez les personnels de direction et dans les corps d’inspection sont sous-représentées.
Un travail en amont sur la construction du parcours est prévu afin que les femmes accèdent aux postes de Perdir sur des emplois les plus complexes.
6,8 % des agents sont à temps partiel.

Départs définitifs et sorties temporaires par groupe de personnels
La question des démissions demande à être affinée, ainsi que le nombre de ruptures conventionnelles. Les chiffres de départs définitifs vont augmenter notamment par la valeur du concours qui a changé pour les jeunes enseignants.
Le DRH a présenté le développement de la RH de proximité : lors d’une demande de démission, l’agent est reçu pour l’accompagnement. Si un enseignant manifeste le souhait de partir, un accompagnement est proposé. La modification de la réalité du métier est un souhait de départ.
L’image de l’Education nationale risque d’être négative s’il y a trop de démissions, c’est pour cela qu’il faut accompagner les personnels et limiter le nombre de départs.
Rupture conventionnelles : même si ce dispositif existe, l’objectif n’est pas de se séparer des agents.
Il n’y a pas d’enveloppe académique dédiée à ce poste pour le moment.

Les chiffres :
21 demandes de départs dans le second degré, majoritairement en côte d’or : des enseignants, des administratifs et un personnel de direction.
Il y a eu deux arbitrages favorables avec des projets construits et deux refus pour des projets non aboutis.
La DRH de proximité est renforcée : Il y a des RH de proximité, 2 infirmières et 3 médecins de prévention pour l’académie.
Nous avons posé la question de l’accompagnement par des psychologues lors de la demande de démission ou de mobilité : 
"Le réseau PASS permet d’avoir un accès à l’écoute de psychologues. Des actions de formations sont également mises en place."

Carrière
Lors du prochain bilan social, l’ajout de l’indicateur sur le genre est prévu.
Plan Académique de Formation : Il y a eu 38045 journées stagiaires et une augmentation de 12,4 % de jours de formation (Liée à la réforme du lycée).

Santé, sécurité au travail et assistances aux personnels
Nous avons demandé des précisions sur les chiffres de l’allègement de service. Il manque les chiffres des années précédentes et le rapport nombre de demandes d’allègements/nombre d’allègements obtenus.

Nos questions diverses

Retrouvez les questions diverses (avec les "réponses" du rectorat) ci-dessous, ou téléchargez les (format pdf) à la fin de cet article

1. Nous réitérons la demande des bilans des mouvements (sur la base de l’article 6 du décret de 2019 sur les LDG (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039434718)).

De plus, Il est dit dans la circulaire (DPRM du 24/09/20) que les listes des affectations seront données aux organisations syndicales au niveau académique.
• Quand serons-nous destinataires de ces bilans ainsi que des listes d’affectations des personnels, dont les stagiaires enseignants des premiers et seconds degrés de l’académie ?
La communication des informations est en phase de réflexion avec le DRH. C’est une question majeure et non pas une question diverse. Il y aura un groupe de travail spécifique en vue du CTA de novembre.

2. AESH
La grille des salaires est revalorisée lorsque le SMIC évolue. Elle a été votée en 2018.
En temps normal, tous les indices sont revus à la hausse, sauf cette année où seul l’indice plancher a été modifié (décision ministérielle).
Des AESH ont 13 ans d’ancienneté et sont à l’indice 334, donc leur indice n’a pas été revalorisé.
Nous demandons un groupe de travail afin de réfléchir sur une réelle prise en compte de l’ancienneté des AESH.
Cette question sera traitée dans un CTA futur.

3. Nous demandons également l’organisation d’un groupe de travail sur la rémunération des contractuels ATSS. Quelle est l’indice moyen, selon la fonction et l’ancienneté, de ces contractuels ?
Les ATSS sont rémunérés à l’indice majoré 309 ou 339 si les agents ont de l’expérience.
Les adjoints gestionnaires sont à l’indice 400.
Les administratifs sont à l’indice 325.
Les Médicaux- sociaux sont à l’indice 312.


4. Quel est le nombre d’établissements non pourvus en CPE dans l’académie ?
Il y a 17 établissements sans CPE, dont 7 en Côte d’or et 10 dans la Nièvre.
C’est une question qui se pose sur la cartographie. Il y a une carte cible qui existe : chaque établissement ne nécessite pas de CPE.

5. Combien de contractuels (toutes filières) sont en poste à ce jour ? Quelle est la répartition par filière et statut (CDD/CDI) ?
Il y a 257 agents contractuels.
163 administratifs dont 19 en CDI.
49 médicaux sociaux dont 6 en CDI.
45 Techniques dont 5 en CDI.


Reste-t-il des postes à pourvoir ?
Tous les postes vacants sont pourvus.

6. Déclaration du SNASEN.

Retrouvez les revendications des personnels sociaux à la fin de cet article
 

Un groupe de travail relatif aux modalités de revalorisation indemnitaire 2020 au bénéfice des personnels de la filière sociale (CTSS et ASSAE) va avoir lieu le 13 octobre.
Un groupe de travail relatif aux modalités de réexamen de l’IFSE au bénéfice des corps infirmiers au titre de l’année 2020 aura également lieu le 13 octobre.

7. Est-ce que le classement (catégorie financière) des EPLE de l’académie est connu et disponible ?
Comme il doit être affiché pour les opérations de mobilité des PerDIR, qui démarrent dans 2 mois, ces informations devraient déjà être connues.
La classification est attendue au BO le 15 octobre.

8. A cause de l’épisode covid, certains examens ont été organisés dans l’urgence fin août pour des épreuves mi-septembre dans les établissements. Est-ce que la session de septembre va devenir pérenne ? Si cela est le cas est-il envisageable de tout organiser en juillet et non en août ? Et que ce ne soit pas les mêmes établissements qui soient organisateurs ?
La secrétaire générale nous répond que la session de rentrée a toujours lieu.
Nous précisons donc que nous parlons de la situation particulière liée à cette année.
Le déroulement était particulier cette année avec 1720 candidats inscrits et seulement la moitié qui s’est présentée aux épreuves en septembre. Cela a été une gestion lourde pour les établissements et les personnels.

9. Est-ce que l’organisation du télétravail pour les personnels administratifs en EPLE (agence comptable notamment) est possible dès ce début d’année scolaire ? Nous demandons un cadrage et une réflexion sur l’organisation matérielle telle que cela peut être prévu par le décret.
L’activité en EPLE est liée à l’activité des élèves. Donc l’accueil sur site est nécessaire.
Les outils ne permettent pas le travail à distance aujourd’hui. La secrétaire générale se dit réservée sur cette forme de travail. Si cela existe cela ne peut être qu’encadré au niveau académique et ce n’est pas le cas. A ce jour le télétravail n’est pas permis. Les activités financières ne sont pas compatibles avec le télétravail.


10. Le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des EPLE précise, à l’article 3, "les fonctions de régisseurs ne peuvent être assurées par un agent ayant la qualité d’ordonnateur ou disposant d’une délégation à cet effet". Donc l’adjoint-gestionnaire ne peut pas être régisseur, et c’est logiquement dans son service que le nouveau régisseur doit être désigné. Comme ce sont souvent des adjoints administratifs, la fonction de régisseur implique que les postes concernés soient classés au groupe 1 du RIFSEEP, et logiquement l’IFSE devrait être revalorisée pour intégrer le montant correspondant à l’ex-indemnité de régisseur. De ce fait, nous demandons : -Que les collègues nommés régisseurs voient leur IFSE revalorisée pour prendre en compte cette nouvelle fonction ; -Que la cartographie des emplois administratifs de catégorie C (que nous n’avions jamais obtenue malgré nos demandes) nous soit enfin transmise, avec les corrections induites par la nomination de nouveaux régisseurs.
Cela ne figure pas dans la liste cumulable avec le RIFSEEP.(Note de l’UNSA Education : nous ne demandons pas le versement de l’indemnité de régie en tant que telle, mais la revalorisation de l’IFSE pour qu’elle intègre le montant de cette indemnité, et la bonne catégorisation des postes d’adjoints administratifs qui assument cette mission)

11. Questions relatives à la « prime covid » :
• Pouvons-nous être informés du nombre de personnes par filière, corps, types d’établissements des agents ayant perçu la prime covid, avec le détail par population ? (Pourcentages et répartitions) Sur quels budgets ont été prises ces primes ?
• Quels ont été les critères d’attribution de cette prime ?
• Qui hiérarchiquement a décidé des destinataires de cette prime (notamment pour les personnels administratifs) ?
• Est-ce que toutes les remontées de demandes d’octroi par les établissements ont été suivies et validées par le rectorat ?
• Quels sont les montants de ces primes ?
La prime covid a été fixée par décret du 14 mai 2020. Il y a 3 niveaux d’attribution de cette prime.
Les titulaires et les catégories non titulaires peuvent en être bénéficiaires.
Les catégories / les bénéficiaires
1 Accueil des enfants par les enseignants et les AESH : Cela représente 70 % de l’enveloppe.
2 Les personnels réquisitionnés volontaires ayant donné des soins aux malades et aux SDF : 2 personnels ont bénéficié de la prime.
3 Les administratifs dont un surcroît de travail a été identifié et qui travaillent dans les services déconcentrés. Cela représente moins de 30 % de l’enveloppe.
Il y a eu des déceptions car ce n’est pas pour remercier du travail fait pendant le confinement mais bien quand il y a eu surcroît de travail quantifiable et objectivable. Cela a été vu en lien avec le supérieur hiérarchique et les services régionaux pour harmoniser.


12. Est-ce que la surcharge de travail hors confinement a également été prise en compte, notamment pour les administratifs ? Y-a-t-il eu un recours au CIA pour les collègues dont la charge de travail a été impactée en dehors de la période de confinement (donc théoriquement non éligibles à la prime Covid) notamment pour les opérations d’affectations des stagiaires début août ?
Il y a aura recours au CIA mais le cadrage n’est pas encore défini.

13. Des enveloppes de frais de déplacements et ISSR et heures supplémentaires n’ont pas été dépensées durant la période de confinement. Pouvez-vous nous dire si ce budget va bien être utilisé pour la même ligne budgétaire, voire être basculé sur le budget 2021 ?
Des TZR n’ont pas touché l’ISSR pendant la période de confinement : les situations ont été rattrapées. Mais les personnes qui ont des n’ont pas eu leurs ISSR doivent contacter la DIRH (ou le SE-Unsa de leur département).

D’autres points abordés
Certaines questions seront traitées lors de futurs CTA.

La liste complémentaire dans le premier degré
3 dans le 21, 2 dans le 58, 18 dans le 71, 2 dans le 89. Il y a eu 42 personnes sollicitées. 31 ont accepté et 11 ont refusé.7 démissions ont eu lieu. Le département de Saône et Loire est celui a eu le plus fort taux de démissions des admis au concours : les lauréats avaient passé le concours également dans l’académie de Lyon et ont fait le choix d’un autre département, hors académie.

Psychologues EDA et EDO
Le recrutement de personnels contractuels pour pallier aux postes vacants ne peut être envisagé pour le moment. Cela dépendra du budget.