Retour à l'article normal

UNSA Éducation Bourgogne Franche-Comté

 Article publié le samedi 28 novembre 2020

CTA Dijon du 26 novembre 2020

Consulter la déclaration liminaire de l’UNSA Education

Retrouvez les questions diverses (recours aux contractuels, complément indemnitaire ATSS...) et les "réponses" du rectorat

[#retour]


Une réunion du comité technique académique s’est tenue ce jeudi 26 novembre en visio-conférence. L’ordre du jour principal de ce CTA était le bilan de la rentrée ainsi que des éléments de réponses concernant la gestion de la crise sanitaire dans les établissements avec un point sur les modalités pour les tests rapides dédiés aux personnels.

Nous commençons le CTA par la lecture d’une déclaration commune FSU SGEN UNSA Education, déclinaison d’une déclaration nationale intersyndicale, puis par une déclaration de l’UNSA Education.

La Rectrice répond à nos déclarations liminaires. Elle estime que nous présentons un tableau noir à charge, qui frôle la désinformation. Et qu’il ne faut pas céder à la déprime… et rester optimiste.
Contrairement aux fois précédentes, nous ne relaierons pas la « communication officielle » qui émane de la réponse de la Rectrice.

Concernant la protection fonctionnelle : la rectrice est pleinement vigilante et mobilisée et c’est ce qui sera porté au sein de l’académie.

La rectrice dit que nous n’avons pas lu ni écouté les prises de parole de sa part et de celle du ministre lorsque nous estimons n’avoir jamais de remerciements. Elle prend mal le fait qu’on dise qu’il n’y a pas de reconnaissance des personnels.

L’UNSA Education a bien souligné ce manque de reconnaissance, de remerciements dans la déclaration liminaire.


Ont été évoqués les points suivants : points à cliquer

 

Conditions sanitaires

Tests rapides dit antigéniques

Grenelle de l’éducation et autres primes

RIFSEEP des personnels infirmiers et des personnels de service social

Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale

Bilan de la rentrée 2020

Bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) « mobilité » et des nouvelles obligations en matière de dialogue social

Rentrée 2021 : liste des postes publiés au mouvement spécifique national

Évaluation des établissements scolaires

Point d’étape Modernisation de la Fonction financière en EPLE

Informations diverses

Questions diverses UNSA Education


[#Condsan]

Conditions sanitaires

Les chiffres : La polémique sur les chiffres des élèves positifs à la Covid n’a pas lieu d’être. La différence s’explique par la non communication de certains parents du motif de maladie de leur enfant.
Les chiffres donnés ce jour : 329 élèves en cas Covid contre 536 la semaine précédente. Ce qui confirme, comme le constat de l’ARS l’indique, que le pic est passé.
Seuls 27 personnels sont déclarés positifs contre 52 la semaine passée.
Selon l’ARS : Il y a une situation préoccupante dans le sud de l’Yonne, département où l’on observe une augmentation du nombre de cas de 52 %, alors qu’une baisse de 69 % est constatée en Saône-et-Loire. Cette poussée dans l’Yonne concerne plus particulièrement les secteurs ruraux.
Dans les collèges et lycées de l’académie, les chiffres de la contamination baissent.

Continuité pédagogique : il y a eu un accompagnement (et non quelque chose d’imposé) pédagogique des lycées par le rectorat, avec Samuel Rouzet (doyen des IPR). 40 projets ont été validés et 6 sont en cours de validation.
Chaque aménagement est propre aux particularités des locaux. La rectrice salue le « beau travail » de toute la communauté éducative dans certains établissements.
En collège, le brassage n’est pas comparable avec le lycée. Les enseignants seraient satisfaits que les collégiens soient en présentiel car il y a un rattrapage des apprentissages à faire…

[#Tests]

Tests rapides dit antigéniques à destination des personnels

L’UNSA Education dans sa déclaration a donné son avis sur cette campagne. Face à de nombreuses inquiétudes exprimées par les responsables du SNIES, notre syndicat des personnels infirmiers scolaires, tant au plan national qu’académique, nous avons émis des doutes et posé des questions concernant cette « campagne de tests ». Suite au CTA, une réunion en visio -conférence a eu lieu avec la Secrétaire générale où étaient invités les syndicats des personnels infirmiers. Seul le SNIES était présent. Le syndicat majoritaire n’a pas donné suite à l’invitation. Nos représentantes ont pu obtenir des informations et donner des points de vigilance sur la mise en œuvre et la réalisation de ces tests (notamment sur les mesures sanitaires et la nécessité d’être en binôme pour intervenir).
A ce jour, 69 personnels infirmiers sont volontaires pour réaliser ces tests.
Nationalement, le SNIES est opposé à ce que les personnels infirmiers participent. Cependant le SNIES de notre académie estime que chacun est libre de prendre une décision et a le droit de se porter volontaire s’il le souhaite. Il faut surtout veiller à ce que toutes les mesures de protection soient prises en cas de participation. Le SNMSU-Unsa, syndicat majoritaire des médecins scolaires, indique que , « Faibles de 850 médecins pour 12,5 millions d’élèves, avec des effectifs toujours en chute libre y compris dans notre académie , les médecins scolaires déjà submergés par l’ampleur de leurs missions , épuisés par la gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire (qui impliquent des we d’astreinte), ne seront pas volontaires pour cette campagne de dépistage et n’abandonneront pas un peu plus les élèves. »


L’UNSA Education a eu comme première réponse à la déclaration liminaire qu’il y avait de notre part « de la désinformation par notre méconnaissance. »
De ce fait, la mise en place de la campagne de tests Covid nous a été explicitée par le Directeur de cabinet, Jean-Christophe Duflanc.
Cette campagne est en supplément de celle en place dans les laboratoires. C’est un travail en lien avec les conseillères techniques, l’ARS et le rectorat. L’entrée principale reste le test en laboratoire, ainsi que les praticiens et les officines qui proposent des tests. Il y a un maillage territorial.
Concernant la possibilité de réaliser les tests en milieu scolaire, ce sont des personnels volontaires (69 personnes à ce jour) pour s’engager.
Contrairement à ce que nous avons annoncé dans notre déclaration (parce que c’est l’information qui nous avait été donnée au plan national), les infirmier.e.s seront formé.e.s en présentiel et non en webinaire. La formation de 2 heures sera dispensée soit par le CHU de Dijon, soit par d’autres personnels de santé, en présentiel. Les hôpitaux de Chalon, Auxerre et Nevers se sont proposés.


Les modalités d’organisation :
Les tests débuteront la semaine prochaine. Ce sera avec prise de rendez-vous. L’option « équipe mobile » n’a pas été retenue dans l’académie. C’est en réflexion uniquement pour l’Yonne.
Les lieux de réalisations de tests possibles seront en priorité : les établissements lorsqu’il y a un cluster ou un seuil haut sur les listes transmises par l’ARS. Notamment une liste géographique de communes quand l’incidence chez les moins de 60 ans est élevée.


Pour les personnels volontaires pour pratiquer ces tests :
L’acheminement du matériel de protection vers les établissements est prévu.
Une rémunération de 400 euros (Soit 5 euros par jour) sera versée à ces personnels sous forme de complément annuel pour les titulaires et sous forme d’indemnité exceptionnelle pour les contractuels.
Les tests seront stockés, centralisés dans chaque DSDEN, ils seront mis à disposition quand le ciblage des établissements et zones sera établi. Il y a 26000 tests pour la région Bourgogne Franche-Comté dont 14 200 pour l’académie de Dijon.
La protection des personnels de santé est évidemment prévue : il y a un fond d’amorçage pour l’équipement de protection individuelle. Des sur-blouses, gants, charlottes, lunettes seront fournis. Les conditions d’enlèvement des déchets sont en réflexion (Un double sac serait suffisant).
Pour les résultats des tests, les personnels devront rentrer les données sur une application. L’équipement en matériel informatique pour saisir les résultats sera fourni si besoin.


Conduite des opérations de tracing suite à ces tests : cela ne change pas le périmètre d’intervention des personnels de santé qui demeure le périmètre scolaire. Les résultats seront transmis à l’assurance maladie.

[#Grenel]

Grenelle de l’éducation et autres primes

Dans sa déclaration, l’UNSA Education a ironisé sur le montant de l’augmentation de salaire ainsi que sur celui de la prime de l’équipement informatique. La rectrice nous reproche de ne pas être conscients du budget.
« La revalorisation qui est en cours porte sur des budgets qui ne sont pas anecdotiques ». L’UNSA Education a fait le calcul : 36 euros d’augmentation de salaire par mois, 12,5 euros pour l’équipement informatique.
La prime sera versée à tous les enseignants devant élèves et aux psy EN, aux titulaires et aux stagiaires, sans distinction. C’est une mesure qui vise aussi les directeurs d’écoles.
Versement de la Prime Covid : l’enveloppe a été donnée, il ne faut pas donner d’informations erronées aux personnels… (Encore une remarque pour l’UNSA Education qui s’appuie toutefois sur l’analyse du Sénat).
On nous rappelle les 3 catégories de bénéficiaires de la prime. L’enveloppe ne concernait que les catégories 2 et 3, soit plus de 626 000 euros versés dans l’académie. Notre chiffre des 42 % annoncé dans notre déclaration serait erroné, la prime de la catégorie 1 n’est pas prise en compte.

[#RIFSEEP]

RIFSEEP des personnels infirmiers et des personnels de service social

Pour les personnels infirmiers, le SNIES souhaite rappeler que les 3% de revalorisation ne sont pas une surprise. Et que c’est une revalorisation de prime et non pas du salaire de base.
L’UNSA Education a voté en abstention.
Pour les personnels sociaux, les plafonds indemnitaires revus sont au minimum de 6200 euros pour les assistantes sociales et de 7400 euros pour les conseillères techniques.
Voici la déclaration lue en CTA :


« Le SNASEN-UNSA souhaite redonner des éléments relatifs au contexte global de cette revalorisation.
L’attribution d’une enveloppe de 5,1 millions d’euro du ministère de la Fonction Publique à notre Ministère destinée à la revalorisation indemnitaire (IFSE) des Assistants et de conseillers techniques de service social est le fruit de l’action syndicale du SNASEN UNSA et de son union, qui porte depuis plusieurs années la revendication légitime d’une grande justice indemnitaire au sein du CIGeM . 2020 est donc la première étape significative d’une convergence indemnitaire, ne comblant qu’en partie l’écart exerçant dans les autres administrations de l’Etat.
S’agissant de la convergence régionale, le SNASEN déplore ne pas avoir pu disposer, pour le groupe de travail des montants des 2 académies concernées. (Nous regrettons de n’avoir pas eu connaissance du montant avant le CTA malgré l’envoi d’une question.) Ceci n’a pas permis d’apporter des réponses à toutes les attentes. Le SNASEN a néanmoins apprécié avoir pu exprimer ses revendications. »


L’UNSA Education a insisté pour obtenir le montant prévu dans l’académie ; il nous a été répondu que le versement était individuel et que seul le texte de référence pouvant être communiqué en CTA. N’ayant pas connaissance des montants, l’UNSA Education a voté en abstention. Nous ne pouvions voter contre ni pour des montants non définis.

[#DECESF]

Ouverture des formations préparant au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale

Ce ne sont pas des ouvertures, ces deux formations sont déjà existantes. Cela fait partie d’une réingénierie de 5 diplômes de travailleur social dans un cahier des charges rénové du grade de licence et de formation à la recherche. L’accord est donné pour 6 ans.
Les établissements doivent être conventionnés avec un établissement public lié à la recherche. 4 établissements sont concernés.
L’UNSA Education a partagé ses votes : deux pour et un en abstention (lié à la présence d’un établissement privé).

[#RENTREE]

Bilan de la rentrée 2020

(Pour nos adhérents, Nous tenons à disposition pour consultation les documents communiqués par le rectorat)


Effectifs des élèves dans le premier et le second degré
Dans l’Yonne et la Nièvre, il y a une baisse des effectifs élèves dans le premier degré.
Nous sommes intervenus pour dire que nous ne contestons pas la baisse des effectifs mais l’UNSA Education a émis une alerte pour dire que la réponse apportée à la baisse du nombre d’élèves ne peut pas être la suppression de postes d’enseignants.
Nous nous inquiétions des postes qui sont en danger et de la réduction des choix qui resteront aux enseignants dans le second degré.


Orientation et affectation des élèves
Il y a plus d’orientation des 3ème vers la seconde. Les demande des familles portent aux 2/3 pour la voie générale et 1/3 pour la voie professionnelle. Pour celle-ci, on observe une attraction plus forte du CAP.


Enseignement de spécialité
L’UNSA Education s’est interrogée sur les choix de spécialités en lycée et l’impact sur la scolarité dans les études supérieures et le décalage en post-bac. La Secrétaire générale indique avoir les mêmes attentions que nous avec une vision moins pessimiste. C’est aussi le travail collectif de sécuriser le parcours des élèves.


Bilan de rentrée de l’école inclusive
Plus de 4000 élèves sont accompagnés. Il y a 715 notifications de plus que l’an dernier.
Il y a 180 élèves supplémentaires en ULIS.
PIAL : Il y a 65 PIAL dont 62 pilotés par des établissements du second degré.
L’indemnisation des coordonnateurs PIAL se fera ainsi : jusqu’à 19 AESH une demi IMP ;de 20 à 39AESH, une IMP ; au-delà de 40 AESH, 2 IMP
La notification des IMP est en cours. Le paiement se fera en février.
Il n’y a pas d’indemnisation des directeurs et directrices de SEGPA car ce n’est pas prévu par la réglementation. Un cadre ministériel serait en réflexion. L’UNSA Education a à nouveau réclamé que cette mission supplémentaire soit indemnisée.
Concernant la gestion financière des AESH par un seul établissement, le démarrage a été repoussé. La DSDEN 71 commence à élaborer les nouveaux contrats, et fin 2021 le cadre de gestion sera totalement harmonisé. Il y aura une communication aux AESH et un bilan d’étapes.
A ce jour il y a 2951 AESH dans l’académie.

Département 21 58 71 89
Nb d’AESH 860 435 1103 553


L’UNSA Education a demandé qu’au lieu de recruter de nouveaux AESH, on puisse proposer aux personnels déjà en poste un contrat avec davantage d’heures lorsque ceux-ci sont volontaires.
Il nous a été répondu que c’est en fonction du besoin d’accompagnement des élèves, donc ça ne semble pas être possible.
Indemnité compensatoire CSG pour les AESH : il y a des conditions cumulatives. L’Identification des AESH pouvant en bénéficier est en cours, par l’établissement mutualisateur. Dès que la liste des bénéficiaires sera connue, le versement se fera sur la paie de février.


Services civiques universels : campagne 2020
Il y aura 569 services civiques recrutés entre septembre et janvier, avec des contrats de durées différentes en fonction de leur date de début. Il y a une répartition par département. Le recrutement est priorisé dans le premier degré. Depuis septembre, ce recrutement est ouvert aux lycées. Il y a déjà 400 candidatures retenues.

[#LDG]

Bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) « mobilité » et des nouvelles obligations en matière de dialogue social

En amont de la réunion du CTA, des groupes de travail, tant pour les ATSS que pour les enseignants, sur ce bilan de la mobilité avaient été organisés. L’UNSA Éducation était bien évidemment présente et a apporté des remarques, notamment sur certains aspects techniques.
En conséquence, ce point est abordé plus synthétiquement en CTA.


Premier degré : Il y a un outil de mobilité rénové et une mutualisation de cet outil aux 4 départements de l’académie pour la phase informatisée d’ajustement. Il y a une prise en compte de l’harmonisation des règles, des amélioration seront encore apportées. Les particularités départementales seront respectées.


Second degré : C’est un bilan de toutes les formes de mobilité.
Il y a des postes réservés qui sont attribués en fonction de situations particulières : profilage, sur avis de la médecine de prévention, berceaux stagiaires, détachement.

Nous avons demandé collectivement à obtenir les barres pour le second degré. Le rectorat nous répond que ce n’est pas communicable avec la nouvelle loi de la transformation de la fonction publique. Que le rectorat serait dans l’illégalité en le faisant.

L’UNSA Education a réagi en émettant que cette loi pose problème et qu’il faut revenir dessus. Ce qui nous permettrait de travailler en bonne intelligence, tous ensemble.


Personnels ATSS : Nous avons demandé la liste des postes vacants à l’issue du mouvement, demande acceptée par madame la secrétaire générale.

Des groupes de travail auront lieu en janvier pour les nouvelles LDG. Les LDG seront modifiées, notamment pour intégrer les notes de services mobilité.

[#SPEN]

Rentrée 2021 : liste des postes publiés au mouvement spécifique national

L’UNSA Education, pour son syndicat SN2D, a posé une question concernant deux postes de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) qui n’apparaissent pas au mouvement national. Lors du groupe de travail carte cible, ces postes n’avaient pas été évoqués.
Caroline Vayrou, Secrétaire générale adjointe, Directrice des établissements et de la performance, nous a répondu que ces postes ne sont pas supprimés. Ils sont réglementairement identifiés dans le cadre du mouvement spécifique mais ce ne sont pas des postes de DDF à proprement parler :
-le Poste au lycée Fourier à Auxerre est un poste d’assistant DDF.
-le Poste au lycée Parc des chaumes à Avallon est un support à mi-temps. Comme ce n’est pas un temps complet, il ne peut apparaître au mouvement national.

[#EVAL]

Évaluation des établissements scolaires

Les enjeux et finalités sont d’améliorer la qualité d’apprentissage des élèves, les conditions de réussite collective. Notre avis : cette évaluation en pleine crise Covid ne nous semble pas appropriée. Nous n’en comprenons pas la finalité.
Nous avons demandé si cette évaluation avait bien un caractère obligatoire dès cette année, et fait remarquer que l’intégration systématique de certains personnels stagiaires (inspecteurs et personnels de direction) dans les équipes d’évaluateurs externes des établissements interrogeait pour le moins sur les conditions de mise en œuvre de cette évaluation.
Le rectorat (le doyen des IPR ?) nous répond que c’est une évaluation obligatoire pour une partie des établissements de l’académie, même si bien sûr, il est possible avec certains établissements de faire preuve de « souplesse ». En ce qui concerne les personnels stagiaires cités, l’évaluation des établissements ferait partie de leur formation.

[#MF2]

Point d’étape Modernisation de la Fonction financière en EPLE

Un nouveau logiciel de gestion, Op@le, pour les établissements va être mis en place.
Il y a un établissement pilote dans la Nièvre. La seconde vague, avec 6 établissements à choisir en fonction de l’implication et la motivation des personnels, et de la qualité comptable, aura lieu en 2022. Il y aura un appel à candidatures pour la suite qui se déroulera progressivement jusqu’en 2024, avec 2 vagues par an (janvier et septembre).
L’UNSA Éducation a bien entendu exprimé son inquiétude quant aux bascules prévues en septembre, au milieu de l’exercice comptable en année civile.
Une formation en cascade est prévue allant de 11 jours à 2,5 jours en fonction des personnels. Il y aura des formations de formateurs académiques. Il y a des formateurs nationaux recrutés sur la base du volontariat. Dans l’académie, Christophe GAUDILLAT, comptable du lycée Pontus de Tyard à Chalon sur Saône, est formateur national.
Face aux inquiétudes concernant la possible réorganisation des établissements et l’évolution probable des métiers, M. Meunier, Chef de la Division des affaires financières, pense au contraire que cette modernisation fera aussi apparaître de nouveaux métiers (en citant l’exemple des services facturiers qui vont devoir se mettre en place).

[#INFOS]

Informations diverses

Ruptures conventionnelles : Il n’y a pas d’enveloppe spécifique dédiée. Il ya eu 24 entretiens, 5 demandes satisfaites ou en cours.
Dans le premier degré, il y a moins de 10 demandes, en cours de traitement et d’analyse dans le département d’affectation. Parfois il n’y a pas de projet abouti, ce qui conditionnera la réponse du rectorat.


Bilan des Heures supplémentaires en collège : 49300 heures en collèges et en lycées. 62% consommées dans les délais pour une prise en charge sur salaire de décembre.

[#QD]

Questions diverses UNSA Education

L’UNSA Éducation a posé des questions diverses, notamment sur le recours aux contractuels, et au versement du complément indemnitaire annuel pour les personnel ATSS en décembre 2020.
Vous retrouverez ces questions et la réponse de l’administration dans ce document.

retour

 

Vos délégué·es UNSA éducation : Agnès Fleury, Jean-Charles Bay-Laplante et Maxime Lacroix