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UNSA Éducation Bourgogne Franche-Comté

 Article publié le vendredi 26 mars 2021

CTA Dijon du 25 mars 2021

Consulter la déclaration liminaire de l’UNSA Education

 

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Le CTA de l’académie de Dijon s’est tenu ce jeudi 25 mars. L’ordre du jour portait sur les moyens pour la rentrée 2021.

Ont été évoqués les points suivants : points à cliquer

 

Réponses aux déclarations liminaires

PV des CTA précédents

Point sur la crise sanitaire

Préparation de la rentrée : Administratifs et ITRF

Préparation de la rentrée : Encadrement

Préparation de la rentrée : Moyens enseignants

Sections sportives et d’excellence sportive

Questions diverses


[#INTRO]

Après la lecture des déclarations liminaires, la rectrice y répond.

Elle ne revient pas sur la préparation de la rentrée et ne s’épuisera pas dans ses explications. La revalorisation est au cœur du Grenelle de l’Education, il y a bien une « revalorisation » salariale.
Elle s’inscrit en faux sur l’évaluation externe des établissements qui est une démarche qui se veut bienveillante.
Elle répond de manière positive à la demande UNSA Education formulée en déclaration liminaire : cela l’intéresse particulièrement (compte-tenu de sa bonne connaissance de l’enseignement supérieur) qu’un bilan du nouveau baccalauréat, du grand oral et de l’adaptation post bac soit établi.

La Secrétaire générale de l’académie répond ensuite aux déclarations liminaires.

L’UNSA Education a demandé le retrait de la Loi 4D : Le rectorat est attentif à ce sujet mais n’est pas en mesure de répondre. La réflexion est en cours avec des échanges en inter ministériel.
L’UNSA Education s’inquiète de la déqualification de postes d’administratifs dans les mesures de la rentrée 2021.
Mme la secrétaire générale précise que le rectorat n’est pas dans cette logique. La SG nous affirme que l’académie ne restitue pas davantage de postes que les 5 emplois d’administratifs demandés par le ministère.
Elle a bien entendu notre inquiétude sur les emplois d’administrateurs en EPLE, inquiétude qu’elle partage, mais elle ajoute que la réflexion doit aller au-delà de ce point d’attention. Ainsi, face à l’évolution permanente des missions, l’académie va engager un travail sur le périmètre des emplois et des compétences pour l’ensemble des fonctions administratives.

Problématique du non-remplacement dans le premier degré, le DASEN de Saône et Loire nous répond. (cf témoignage d’une directrice dans notre déclaration liminaire).

Il y a 20 classes par jour environ qui n’ont pas de remplaçant. Il constate que le taux de remplacement est très faible. Il redit ici que c’est bien une suspension en non suppression des remplacements des D1 à D 3 comme cela a été abusivement interprété. (cf infolettre SE-Unsa ). Face à cette situation les mesures d’accompagnement des directeurs d’école sont suspendues.



[#PV]

PV des CTA précédents

Premier point de l’ordre du jour, Madame la Rectrice soumet le PV du 27/01/21 au vote (il est adopté à l’unanimité) ; le PV du CTA de repli du 04/02/2021 est en cours de finalisation.


[#SANI]

Point sur la crise sanitaire

(L’UNSA Education tient à disposition de ses adhérents qui le souhaitent des chiffres concrets, communiqués par le rectorat)


Les chiffres au 24 mars :

• 309 élèves déclarés positifs, soit 0,11 % (en augmentation : 278 élèves la semaine dernière et 202 la semaine précédente)

• 38 personnels contre 23 la semaine précédente

• 0,5 % des élèves touchés, 1 école fermée, 29 classes fermées (chiffre encore jamais atteint…)


Politique des tests

Tests antigéniques sont réalisés en concertation par l’IA et l’ARS : cette technique de test est rapide mais pas satisfaisante. Il n’y pas de ciblage de présence d’un variant. Si le test est positif, il faut en réaliser un second.
Test salivaires : il y a 2 cibles, dans les écoles où les cas sont détectés et, si zone de circulation intense, sur un panel d’écoles dans les zones de circulation du virus. Ce suivi épidémiologique est utile pour une photographie de l’épidémie.
Les deux types de test sont proposés avec des taux de cas positifs très faibles.
Dans l’académie, près de 5000 test salivaires ont été réalisés, il y a eu 16 tests positifs.


Campagne de tests salivaires,emplois opération contact tracing

Un accompagnement avec recrutement de contractuels sur des postes d’administratifs a eu lieu pour la tâche de collecte des informations dans les écoles pour la période de mars,avril, mai. 36 emplois en tout seront délégués à cette tâche. Pour le moment le recrutement est de 20 personnels en appui administratif et un personnel infirmier.


Recrutement de personnels contractuels supplémentaires lié à la crise sanitaire

La SG nous confirme l’autorisation de recrutement d’AED et de professeurs des écoles contractuels pour pallier l’absence d’enseignants dans le cadre d’une allocation de moyens à titre exceptionnel par le ministère :
Dans le premier degré, 5 contractuels professeurs des écoles ont été recrutés dernièrement seulement, car il n’y pas de candidats. 16 emplois sont autorisés jusqu’à fin mai par le ministère dans le premier degré, 11 emplois ont été consommés.
25 AED supplémentaires sont ou seront recrutés.


Question annexe

Malgré ce contexte sanitaire particulièrement tendu, l’UNSA Education s’interroge et s’inquiète de la tenue et poursuite de formations à destination d’agents territoriaux du Département dans des collèges du 71 pendant le temps scolaire en présentiel et par groupe d’une douzaine de personnes. Les chefs d’établissements et les personnels concernés ne comprennent pas cette décision.
L’IA-DASEN nous répond que le département a sa propre lecture du protocole sanitaire et que cela s’est décidé avant les dernières annonces ministérielles.
Pour l’UNSA Education cela fait écho à la situation dénoncée par les sections départementales de SE-Unsa de l’académie. Un courrier a été envoyé à la Secrétaire générale afin d’exiger l’arrêt des animations pédagogiques dites constellations, en présentiel et avec des contingents de 12 stagiaires.


Continuité pédagogique présentée par Samuel Rouzet, doyen des IPR

L’objectif annoncé est un retour à plus de présentiel. Le contexte, la mobilisation des parents, le décrochage, la nécessité de s’adapter au contrôle continu expliquent cette volonté.
La rectrice est en attente de la décision qui sera prise ce soir concernant la Nièvre.
A propos de la fermeture ou non de l’école, tous les aspects sont pris en compte, dont l’aspect psychologique.
Syndicalement, nous ne comprenons pas le retour en classe soit prévu alors que la situation sanitaire se dégrade.
Le SE-Unsa a demandé si la suite, la semaine prochaine a déjà été anticipée au regard de la situation ? La Rectrice répond que cela va dépendre de la tendance actuelle.


[#RENTADM]

Préparation de la rentrée : Administratifs et ITRF

Point sur les administratifs et ITRF du BOP 141 (établissements scolaires et CIO).
Madame la secrétaire générale nous précise que de nouveaux documents ont été envoyés à la suite du groupe de travail et la demande de L’UNSA. Documents qui éclairent les choix effectués par le rectorat, notamment la suppression de postes au Lycée Niepce-Balleure, lycée qui apparaît comme excédentaire au regard de l’enquête AGADIR.
Elle détaille ensuite la liste des cinq postes supprimés, la plupart étant des postes vacants, notamment les deux postes ATRF en laboratoire de collège.


Intervention de l’UNSA sur plusieurs points :

La « déqualification » de deux postes de catégorie A ne s’accompagne, comme l’année passée,d’aucune requalification.
Les documents donnés depuis le GT, font toujours état d’un retrait de 7,5 postes pour les anciens établissements mutualisateurs , avec une « réimplantation » de seulement 6 postes au lycée Niepce. Par ailleurs, là encore les postes « réimplantés » ne sont pas de la même catégorie que les postes supprimés (-4 SAENES, +2 SAENES…).
Enfin concernant les « postes vacants », concernés par le retrait demandé par le ministère (-5 postes), l’UNSA rappelle une fois de plus que les postes vacants ne sont pas des « chaises vides », mais que ces postes sont actuellement occupés par des contractuels et représentent une charge de travail supplémentaire qu’il faudra répartir entre les autres collègues.


Madame la secrétaire générale répond que la suppression de postes « vacants » évite la mise en œuvre de mesures de carte scolaire…
Monsieur le DRH rappelle que certaines « requalifications » ont eu lieu dans le passé, ce qui montre que la gestion se fait bien dans les deux sens.
L’UNSA reprend les chiffres et demande à nouveau pourquoi le nombre de postes supprimés est supérieur à la commande ministérielle ? Concernant la requalification évoquée par Monsieur le DRH, nous confirmons qu’il faut effectivement remonter à 2017 pour observer des « requalifications », mais que depuis, le « solde » a toujours été négatif.
Madame la secrétaire générale s’engage à être totalement transparente et à nous communiquer la liste des postes impactés. Elle confirme avec véhémence que seuls 5 postes administratifs seront « redonnés » cette année au ministère.
L’UNSA alerte enfin sur la très probable absence de ces postes au mouvement.


[#RENTENC]

Préparation de la rentrée : Encadrement

Retrait de 2 emplois de personnels de direction (vacants)

Vote unanime contre

 

Emplois IA IPR

Implantation d’un emploi d’IPR en philosophie, retrait d’un emploi en arts appliqués mais réimplanté sur l’académie de Besançon où les formations correspondant à cette matière sont plus nombreuses

 

Emplois DDFPT

1 suppression DDFPT à Auxerre Fourrier et transformation en deux demi-postes d’assistants DDFPT

 

Directions de SEGPA - Coordination de PIAL

Deux directions dans la Nièvre deviennent enfin déchargées totalement de service d’enseignement.
L’UNSA Education a posé la question du nombre de postes de direction de SEGPA dans l’académie qui sont ne sont pas une décharge totale : il n’en reste qu’une.
Nous avons voté contre le projet de décharges proposé, pour exprimer notre désaccord face à l’inégalité de traitement par rapport au dernier DACS dont la décharge reste à temps partiel.
L’UNSA Education souhaite, comme les autres OS, que tous les DACS soient déchargés à temps plein.
Les DACS se retrouvent avec des missions supplémentaires et s’est encore reposée la question de non indemnisation de leur mission de coordonnateur de PIAL (cf questions diverses, posée pour la quatrième fois depuis le début de cette année scolaire).
La SG nous redit que le rectorat est en train de chercher comment rémunérer ces personnels DACS : « dans l’urgence de trouver une solution » .Pour l’instant, il y a une impasse juridique puisque les DACS ne peuvent prétendre aux IMP.


Nous avons également voté contre la suppression d’un poste au GRETA, « poste gagé non occupé ».


[#RENTENS]

Préparation de la rentrée : Moyens enseignants


Si vous avez des questions ou souhaitez un suivi mouvement intra vous pouvez contacter le SE-UNSA académique ici

L’UNSA Education a demandé un bilan du nombre d’audiences de délégations d’établissements reçues : 15 équipes reçues et 5 audiences prévues.
L’UNSA Education a également demandé une explication entre la prévision initiale de 113 postes à rendre et le résultat en mars : 188 postes. Le rectorat indique qu’il n’y a pas de corrélation entre les demandes du ministère et le travail sur les postes fait au niveau académique. Nous n’obtiendrons pas plus de détails.
Nous avons rappelé qu’une partie des collègues victimes de cartes scolaires ne pourront pas retrouver dans leur discipline un poste à proximité. Le rectorat promet « une attention particulière ».
Dans plusieurs cas, des collègues victimes de cartes scolaires (maths, SVT ) ont dans leur discipline un collègue qui partira en retraite dans quelques mois. Ceci constitue un bon argument pour sauver le poste mais le rectorat indique que l’examen ne portera que sur les départs avant le 1er novembre. Un argument plus fantaisiste est aussi avancé : les enseignants décalent de plus en plus leur départ, parfois au dernier moment.Des alertes sont données concernant des MCS de personnes qui ont une RQTH. La Secrétaire générale nous affirme encore qu’une extrême vigilance sera apportée dans l’accompagnement des personnels MAIS nous qu’il faut « mener à bien cette préparation de rentrée. »Comme d’habitude un réexamen des situations nous a été promis. Et toujours cette promesse d’attention particulière…


L’UNSA Education a demandé si l’idée d’accompagnement des personnels lors de mesures de carte scolaire existe. Est que les gestionnaires de disciplines vont contacter les personnels ?
Concernant le déroulement des opérations du mouvement intra, l’UNSA Education a demandé si une permanence est prévue pour répondre aux collègues en cas de difficultés. M Monny nous répond que non, les agents sont en congé (ce que l’UNSA Education comprend et ne critique pas) mais que dès le mardi, les situations seront examinées et les enseignants accompagnés notamment pour toutes pièces justificatives à fournir et les RQTH.
A la demande de réexamen des situations particulières dans les lycées, la SG nous dit que ce qui a été fait en GT n’a pas à être réexaminé. Nous passons au vote alors que les situations des lycées ont à peine été évoquées. A l’unanimité nous avons voté contre le projet proposé.


[#SPOR]

Sections sportives et d’excellence sportive

Un bilan annuel est nécessaire. La question du manque de parité a été posée. En groupe de travail l’UNSA Education avait demandé à connaître les effectifs élèves concernés par section. Ces chiffres ne peuvent être communiqués.
Le rectorat se félicite du développement de ces sections. Syndicalement il est regretté que ces sections soient créées avec les DHG existantes et non avec des moyens dédiés.
L’UNSA Education a voté en abstention sur ce point.


[#QD]

Questions diverses

Ruptures conventionnelles

Il n’y a pas d’enveloppe dédiée reçue.

 

Personnels enseignants en ASA

le rectorat ne peut nous fournir l’évolution des chiffres mais ceux uniquement ceux en ASA à l’instant T :

  Dans l’année A ce jour
Second degré 1058 21
Premier degré (total) 1709 49
Premier degré (21) 589 13
Premier degré (58) 124 4
Premier degré (71) 658 23
Premier degré (89) 338 9

 

Chiffres stagiaires enseignants

Contrats MEEF en alternance : 62 étudiants dans le premier degré sont en master MEEF alternance. Cela est délicat pour l’implantation des berceaux. Les périodes S3 et S4 ont été retenues pour leur présentiel en classe, dans l’intérêt des élèves. Il est prévu un stage filé pour obtenir 1/3 de temps en présentiel. Il n’y a pas de chiffres pour le second degré.

 

AESH

il faut que tous les AESH acceptent l’avenant relatif à l’établissement mutualisateur qui formalise uniquement le changement d’établissement rémunérateur. Que les AESH n’hésitent pas à poser des questions à la DSDEN.
Calcul rémunération AESH : mise en place d’une étude sur l’harmonisation des temps de service dans les établissements.

Question UNSA Education

Suite à la signature de l’avenant envoyé à certains collègues AESH concernant l’indemnité compensatrice de la CSG, ces derniers n’ont toujours pas perçu le rappel (rétroactif).
Quand aura lieu le versement ?

R. : Le rectorat était en attente des codes de nomenclatures du ministère. Le versement aura lieu en mai 2021, avec effet rétroactif.

 

Personnels contractuels : questions UNSA Education

Combien de temps y aura -t-il des moyens supplémentaires AED pour pallier aux absences covid ?
R. : Pas de réponse

Avez-vous une idée du surcoût financier pour l’académie ? La SG nous indique que ce n’est pas un surcoût mais une aide précieuse. Ce qui n’est pas le sens de notre question. Nous aurions aimé connaître ce que cela coûte et savoir si le ministère a alloué un budget spécial pour cette crise. Il nous a été répondu en termes de personnels supplémentaires soit + 25 AED.

Pour les suppléances classiques de personnels enseignants, combien y a-t-il de contractuels actuellement recrutés ?
R. : 110 au 12 mars

Pourrait-on avoir l’évolution du nombre de contractuels enseignants sur l’année ?
R. : 320 en septembre et 395 en mars

Quel est le nombre total de contractuels pour toutes les filières ? Combien est ce que cela représente d’ETP ?
R. : Il y a également 294 ATSS. Le nombre d’ETP n’a pas été communiqué.

 

Fonctionnaires stagiaires

Formation initiale INSPE : 13 démissions dans le premier degré et 1 dans le second degré

Dpt (1er degré) Démission
21 2
58 1
71 5
89 5

 

Il y a 31 procédures d’aide aux stagiaires dans le second degré.
L’entretien professionnel dans la titularisation des lauréats n’a pas plus de poids qu’un autre élément, le jury va évaluer l’ensemble des éléments.

 

Remplacement dans le second degré

les disciplines en tension sont : les arts plastiques, l’éducation musicale, l’histoire-géographie, l’espagnol, l’allemand, l’éco-gestion, les lettres-histoire et la biotechnologie.



Vos représentants présents lors de cette visioconférence :
Agnès Fleury (SE-UNSA), Maxime Lacroix (SE-UNSA), Jean-Charles Bay Laplante (A&I UNSA)